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| CONDITIONS GENERALES DE VENTE |
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Préambule
La boutique en ligne du site Lebsa.fr a été mise en place par l'entreprise BELDJEBEL, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne Lebsa.fr (URL : http://www.Lebsa.fr), suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente.
Article 1 : Objet
Les présentes conditions de vente sont conclues entre :
D'une part par l'entreprise BELDJEBEL dont le siège est situé au 3b, rue Laurent Bonnevay - 54100 NANCY - FRANCE, immatriculée sous le n°482137338 au RCS de NANCY.
Ci-après dénommée "Lebsa.fr.",
Et
d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.Lebsa.fr dénommée ci-après " l'acheteur ".
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Lebsa.fr et l'acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Lebsa.fr (URL : http://www.Lebsa.fr), que l'acheteur soit un professionnel ou un particulier.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente, étant précisé que les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par celles-ci, constituant le Contrat.
L'acheteur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Lebsa.fr se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 : Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Lebsa.fr (URL : http://www.Lebsa.fr).
Toutes les offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en Euros, sont dans la limite des stocks disponibles. L'offre est valable jusqu'à épuisement des stocks.
La majorité des produits proposés par Lebsa.fr sont disponibles dans notre entrepôt. Dans l'éventualité d'une indisponibilité du produit après passation de votre commande, Lebsa.fr s'engage à en informer l'acheteur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Lebsa.fr ne pourra être engagée.
Article 3 : Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros. Lebsa.fr bénéficie d'une franchise en base de TVA. La TVA est non applicable pour la France, l'Union Européenne et le reste du monde, en vertu de l'article 293 B du Code Général des Impôts.
Les prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais d'envois (Pour plus de précision, voir l'article 9 " Livraisons ").
Lebsa.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Article 4 : Importation
Pour les livraisons hors de la France Métropolitaine, le destinataire de la commande est considéré comme " importateur ". Dans ce cas, l'importateur devra éventuellement s'acquitter des droits de douane et diverses taxes dues à l'importation dans le pays de destination de la commande.
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Lebsa.fr. Ils seront à la charge du destinataire de l'envoi et relèvent de son entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiements auprès des autorités douanières du pays de destination.
Il appartient à l'acheteur ou au destinataire de la commande de s'assurer que les produits commandés sont conforme à la législation du pays où les produits sont livrés.
Article 5 : Commande
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié. Si vous avez déjà un compte client, en vous connectant à la page d'ouverture de session. Sinon, en créant un compte en tant que nouveau client.
Pour cela, vous devez nous communiquer toutes les informations demandées.
Lebsa.fr s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, Lebsa.fr s'engage à en informer au plus vite l'acheteur. L'Acheteur aura alors la possibilité d'annuler le produit indisponible et d'obtenir son remboursement. Selon les stocks disponibles, vous avez également la possibilité d'effectuer un échange.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le contrat est formé lors de l'émission de la confirmation de sa commande par l'acheteur.
Vous recevrez un e-mail automatique de confirmation de votre commande.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Article 6 : Signature électronique
Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Article 7 : Rétractation
Conformément à la l'article L. 121-16 du Code de la Consommation, pour toutes les opérations de vente à distance, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter de la réception du colis pour retourner le produit au vendeur, pour l'échanger ou obtenir un remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Selon les stocks disponibles, vous avez la possibilité d'effectuer un échange. Dans ce cas, nous vous invitons à nous adresser un e-mail précisant, votre numéro de commande, l'article reçu et l'article souhaité. Les frais de ré-expédition seront à la charge de l'acheteur.
Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer de votre numéro d'accord de retour (cf. paragraphe 8.1, procédure de retour).
Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé.
Il devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc.)
A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais.
Les produits exclus du droit de rétractation :
- Les enregistrements audio et vidéo (CD et DVD) et les logiciels informatiques dont l'emballage est ouvert par l'acheteur, les journaux, les magazines, les biens fabriqués ou personnalisés pour l'acheteur. Si les pochettes des logiciels associés à du matériel informatique sont ouvertes (sauf les pilotes/drivers) le droit de rétractation peut être refusé (cf Arrêt de Cour de Cassation de Rouen 05/01/2006).
- Les produits copiables (CD, DVD, logiciels) :
Le droit de retour ne pourra être exercé pour les articles qui peuvent être copiés sauf s'ils nous sont retournés dans les délais et non décellophanés ou descellés. Cependant les produits pourront bénéficier d'un droit de retour en cas de vices cachés avérés.
- Le droit de retour ne pourra être exercé par mesure d'hygiène pour l'ensemble des produits :
Sous-vêtements (lingerie, chaussettes) et boucles d'oreilles : ces articles ne seront donc ni repris ni échangés, sauf s'il s'agit d'une erreur logistique de notre part (mauvaise couleur ou mauvaise taille).
- Les produits périssables : Alimentation, Bien-être & Beauté : ces articles ne seront ni repris ni échangés excepté s'il s'agit d'une erreur de référence de notre part. Ils devront dans ce cas nous être retournés dans leur conditionnement d'origine et ne doivent pas avoir été ouverts. Cependant les produits pourront bénéficier d'un droit de retour en cas de vices cachés avérés.
Article 8 : Droit de retour
8.1 - Procédure de retour
Pour obtenir un numéro d'accord de retour, vous devez formuler votre demande de rétractation par e-mail à l'adresse : contact@Lebsa.fr
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de commande, vos coordonnées complètes.
Vous disposer d'un délai de :
7 jours dans le cas d'une rétractation à compter de la réception de votre colis pour nous prévenir de votre souhait de nous retourner le produit dans son emballage d'origine et en bon état (emballage plastique pour les dvd).
10 jours pour nous signaler une non-conformité de votre produit. Sous réserve de disponibilité, Lebsa.fr remplacera le produit en cause par celui initialement commandé et le livrera dans les conditions et les délais initialement prévus.
En toute hypothèse, l'acheteur bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (art. 1625 et suivants du Code Civil). Par définition, seuls les produits retournés dans leur état d'origine seront susceptibles de rentrer dans le cadre de la garantie.
Dès réception de l'accord, vous disposez de 8 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Nous vous recommandons d'effectuer votre retour en Colissimo Suivi. Si vous nous retournez le colis dans un mode de livraison non suivi, nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou vol.
Lorsque vous aurez reçu le numéro d'accord de retour pour votre colis, le ou les produits retournés devront être expédiés à l'adresse suivante :
BELDJEBEL
BP 71276
54100 NANCY HDL
FRANCE
8.2 - Remboursement & Frais de retour
Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Après réception et acceptation du retour, nous procèderons au remboursement dans un délai maximum de 30 jours, en re-créditant le compte correspondant à la carte de crédit/débit utilisée pour passer la commande ou par chèque bancaire.
Les frais de retour dans le cas d'une rétractation seront à la charge de l'acheteur et ne bénéficie donc d'aucun remboursement.
Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme ou défectueux à la commande, seront pris en charge par Lebsa.fr sur la base des tarifs grand public en vigueur communiqués par la Poste.
Attention, aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté pour le les produits retournés, quel qu'en soit la raison.
Concernant le produit retourné, celui-ci sera remboursé ou échangé selon votre demande et les stocks disponibles.
En cas d'échange, si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'acheteur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat (frais de réexpédition compris).
A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'acheteur recevra dès réception de la demande un chèque en remboursement de la différence, déduction faite des frais de réexpédition de la commande.
Si un remboursement doit être fait, il interviendra dans un délai maximum d'un mois suivant la réception de votre retour.
8.3 - Traitement des colis : NPAI / non réclamés / refusés
Si votre colis est retourné par notre transporteur pour l'un des motifs suivants :
- NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée)
- Colis non réclamé durant sa période d'instance
- Colis refusé par le destinataire lors de sa livraison
Après réception et acceptation du retour, votre commande sera automatiquement annulée. Cette annulation de commande sera notifiée par e-mail. Nous procèderons au remboursement de votre commande, après déduction des frais d'envois initiaux.
Le remboursement s'effectuera dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du colis retourné.
Article 9 : Modalités de paiement & Sécurisation
Le prix facturé à l'acheteur est le prix indiqué lors de la finalisation de la commande par l'Acheteur, ainsi que sur la confirmation de commande adressée par e-mail.
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements d'avance ne sont ni des acomptes ni des arrhes.
Lebsa.fr vous propose plusieurs moyens de paiement :
- Les cartes bancaires (via Paypal),
" Payez par carte bancaire, c'est facile, rapide et sécurisé !"
Le paiement par carte bancaire est un moyen simple, rapide et sécurisé pour acheter en ligne.
Nous acceptons les cartes Visa, MasterCard, CB, American Express, Aurore, 4 Etoiles, Cofinoga ou Privilège.
Nous vous garantissons une sécurité maximale grâce à la solution de cryptage la plus aboutie du marché.
En effet, en cliquant sur " Carte de crédit/débit (via PayPal) ", vous êtes dirigé sur le site de paiement sécurisé de Paypal qui intègre la norme de sécurité SSL.
L'acheteur indique dans la zone prévue à cet effet le numéro de sa carte bancaire (sans espace entre les chiffres) associé à la date d'expiration et au cryptogramme constitué des trois derniers chiffres figurant au dos de celle-ci.
Les données confidentielles sont transmises de façon cryptée à Paypal.
PayPal, leader incontesté en matière de paiement en ligne, contribue à protéger les informations concernant votre carte bancaire grâce aux meilleurs systèmes présents sur le marché pour la sécurité et la prévention contre la fraude. Lorsque vous utilisez PayPal, vos informations financières ne sont jamais communiquées au marchand.
Votre commande sera validée et expédiée qu'après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire.
En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne de son numéro de carte et la validation finale de sa commande vaudront preuve de l'intégrité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.
- Les virements bancaires,
Les informations utiles pour effectuer le virement bancaire vous serons communiqué dès que vous aurez choisi ce mode de paiement.
Votre commande sera validée et expédiée qu'à compter de l'enregistrement du virement sur notre compte bancaire (avis de crédit).
- Les chèques bancaires ou postaux,
Seuls les chèques bancaires émis par une banque domiciliée en France métropolitaine sont acceptés.
Les informations utiles pour effectuer votre paiement par chèque bancaire vous serons communiqué dès que vous aurez choisi ce mode de paiement.
Votre commande sera validée et expédiée qu'à compter de l'encaissement du chèque bancaire.
Lebsa.fr vous offre la possibilité de payer en plusieurs fois sans frais par chèque bancaire :
- en 2 fois sans frais, à partir de 60 € de commande,
- en 3 fois sans frais, à partir de 120 € de commande.
Pour ce faire, choisissez simplement l'option de paiement par chèque bancaire dans le processus de commande.
Joignez nous les 2 ou 3 les chèques, datés et signés à la date du jour de la commande, en inscrivant au dos de chaque chèque le n° de votre commande.
A réception de votre règlement, Lebsa.fr validera votre commande et encaissera le premier chèque, le second sera encaissé 30 jours plus tard, le troisième 60 jours plus tard.
-Les mandats postaux,
Les informations utiles pour effectuer votre paiement par mandat postal vous seront communiqué dès que vous aurez choisi ce mode de paiement.
Votre commande sera validée et expédiée qu'à compter de l'encaissement du mandat.
Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Lebsa.fr jusqu'au complet encaissement de la commande par Lebsa.fr.
Toutefois à compter de la livraison (sortie de nos locaux), les risques des marchandises livrées sont transférés l'acheteur.
Lors de la confirmation de votre commande, à défaut de paiement dans les 7 jours ouvrables lorsque l'acheteur choisit de régler par chèque bancaire, mandat ou virement bancaire, Lebsa.fr se réserve la faculté d'annuler la commande.
La commande ne sera validée et expédiée qu'à l'encaissement du paiement.
Défaut de Paiement
Lebsa.fr se réserve le droit d'annuler toute commande d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Article 10 : Livraison
10.1 - Généralités
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée et que nous aurons repris dans le courrier électronique de confirmation de la commande.
Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et sont facturés en sus du prix de vente des produits.
Ils sont calculés par commande, en fonction de la zone de livraison.
Une participation forfaitaire aux frais de port de 5.50 € TTC est facturée à l'acheteur pour toute livraison en France métropolitaine, dans la limite de 30 kilos. Toujours dans cette limite (poids total du colis inférieur ou égale à 30 kg), les frais de port vous sont offerts dès 200 € d'achats.
Au-delà de 30 kilos, l'acheteur sera contacté par e-mail afin de valider les frais de port qui lui seront proposés.
Pour l'international et l'Outre-Mer, les frais de port sont calculés en fonction du poids du colis (emballages et cadeaux exclus), de la zone géographique de livraison de la commande et du mode de transport choisis.
Pour les livraisons hors de France métropolitaine, l'acheteur devra éventuellement s'acquitter des droits de douane et diverses taxes dues à l'importation dans le pays de destination de la commande. (cf. article 4 " Importation ")
Les frais de livraison sont indiqués lors de la finalisation de la commande par l'Acheteur.
Ces frais peuvent varier selon la zone géographique de livraison des articles commandés.
Ces frais ne peuvent pas être contestés par l'Acheteur dès lors qu'il en a nécessairement pris connaissance lors de la confirmation de sa commande.
10.2 - Modalités de livraison et délais de livraison.
Pour la livraison en France Métropolitaine, nous travaillons principalement avec La Poste, en utilisant le service de livraison Colissimo Suivi.
Dès qu'une commande est expédiée, vous recevez dans les meilleurs délais, un e-mail vous précisant la date et le numéro de suivi de l'envoi.
Les délais d'expédition dépendent de la zone géographique du destinataire de la commande (exprimée en jours ouvrés (hors jours fériés) et s'entendent à partir de la validation de votre commande.
Les commandes passées en France métropolitaine sont traités dans un délai moyen de 3 jours ouvrés (hors jours fériés) après le règlement de la commande.
Le délai de livraison n'a qu'un caractère purement indicatif et les retards de livraison éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur d'annuler la commande en cours, de refuser les marchandises ou de réclamer des dommages et intérêts ; toutefois en cas de dépassement abusif des délais de livraison (plus de 10 jours ouvrés après la date de sortie de nos locaux), le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
En cas de retard inhabituel, un nouveau délai sera alors communiqué à l'acheteur.
La livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers Lebsa.fr.
10.3 -Absence au moment de la livraison
En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage sera laissé (si le colis n'a pu être déposé dans votre boîte à lettres) et vous appartiendra de retirer le colis aux lieux et dans les délais qui y sont visés.
Sur cet avis figure le lieu (en général, l'adresse du bureau de poste) où vous pourrez retirer votre colis à la date indiquée, sur présentation de ce document et d'une pièce d'identité.
L'avis de passage permet par ailleurs de mandater un membre de votre entourage qui pourra ainsi se présenter en votre nom et retirer votre colis. Il devra se munir de l'avis de passage et d'une pièce d'identité.
En cas de dépassement des délais, les produits seront retournés à Lebsa.fr et il vous appartiendra de prendre contact avec le service clientèle pour une éventuelle réexpédition à vos frais.
10.4 -Problèmes de livraison lié au transporteur.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Lebsa.fr.
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 48h à compter de la livraison.
Lebsa.fr se réserve le droit de rembourser ou refuser le remplacement d'un produit endommagé lors du transport si l'acheteur n'a pas émis les réserves adéquates au moment de la livraison auprès du transporteur.
Si vous estimez que l'emballage présente des traces de détérioration importante, vous avez la possibilité de demander une mise à disposition à votre bureau de poste le plus proche afin que vous puissiez l'ouvrir en présence d'un agent habilité et s'assurer qu'il ne manque aucun article.
Vous devez indiquer toute anomalie (avarie, produit manquant, colis endommagé, produits cassés…) sur le bon de livraison sous forme de réserve manuscrite accompagnée de votre signature (exemple : colis refusé car ouvert et articles manquants…).
Si les articles nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de nos services dans les 8 jours suivant la livraison.
Au-delà de ce délai, Lebsa.fr se réserve la faculté de refuser toute réclamation.
En cas de non-livraison d'une commande (ou d'une partie de commande) dans les 10 jours suivants l'envoi de votre paiement, veuillez vous manifester dans les plus brefs délais, en nous contactant par e-mail à : contact@Lebsa.fr.
Vous avez 3 mois maximum (à compter de la date de commande) pour vous manifester. Au-delà de ce délai, Lebsa.fr se réserve la faculté de refuser toute réclamation.
Article 11 : Force majeur
Lebsa.fr ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de cas de force majeure ou en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, l'impossibilité d'être approvisionnés et catastrophes causées par inondations ou incendies.
En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Lebsa.fr n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Lebsa.fr avisera l'acheteur d'un événement constitutif de force majeure, dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance. Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Au-delà d'un délai de 30 jours d'interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l'une envers l'autre. Le cas échéant, Lebsa.fr remboursera l'acheteur dans les meilleurs délais.
Article 12 : Garantie
Tous les produits fournis par Lebsa.fr bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à Lebsa.fr qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
En toute hypothèse, l'acheteur bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés. Par définition, seuls les produits retournés dans leur état d'origine seront susceptibles de rentrer dans le cadre de la garantie.
Article 13 : Responsabilité
Lebsa.fr, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion extérieure, virus informatique, rupture du service, ou autres problèmes involontaires, ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux, conformément à la jurisprudence.
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Lebsa.fr, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 7. En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix.
Lebsa.fr ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de Lebsa.fr sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Article 14 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.Lebsa.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Lebsa.fr.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site www.Lebsa.fr, doit obligatoirement en demander l'autorisation à Lebsa.fr. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site www.Lebsa.fr et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit, c'est-à-dire que les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais accessible par l'ouverture d'une fenêtre .
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Lebsa.fr.
Article 15: Données à caractère personnel
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.Lebsa.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.
L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant le cas échéant de votre identité, à BELDJEBEL - BP 71276, 54100 NANCY HDL.
Article 16 : Archivage - Preuve
Lebsa.fr archivera les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les bons de commande ainsi que les factures archivées, pourront le cas échéant être juridiquement produits à titre de preuve.
Les registres informatisés de Lebsa.fr (www.Lebsa.fr.fr) seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 17 : Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
A défaut, toute action judiciaire sera portée devant le Tribunal de Commerce de NANCY en France.
Article 18 : Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Article 19 : Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Lebsa.fr sur le site web www.Lebsa.fr.
Article 20 : Coordonnées de la société
Entreprise "BELDJEBEL" - 3b, rue Laurent Bonnevay
54100 NANCY
Merci de ne faire aucun envoi à cette adresse, pour toute demande adressez-vous au Service Clients !
Contacter le Service Clients de Lebsa.fr :
- Par le Service Clients en ligne,
Depuis la page d'accueil de www.Lebsa.fr en cliquant sur l'onglet "contactez-nous" ou en envoyant un e-mail à: contact@Lebsa.fr
- Par courrier :
BELDJEBEL
BP 71276
54100 NANCY HDL
FRANCE
Attention : Dans votre courrier, pensez à indiquer votre nom, prénom, e-mail et éventuellement votre numéro de commande.
- Par téléphone au 06 13 56 59 42
Du Lundi au Jeudi : 18h30 à 20h
Autres informations :
Administration
Le nom du responsable du site : BELDJEBEL
Conception
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