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Importation
Pour les livraisons hors de la France Métropolitaine, le destinataire de la commande est considéré comme " importateur ". Dans ce cas, l'importateur devra éventuellement s'acquitter des droits de douane et diverses taxes dues à l'importation dans le pays de destination de la commande.
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Lebsa.fr. Ils seront à la charge du destinataire de l'envoi et relèvent de son entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiements auprès des autorités douanières du pays de destination.
Il appartient à l'acheteur ou au destinataire de la commande de s'assurer que les produits commandés sont conforme à la législation du pays où les produits sont livrés.
Rétractation
Conformément à la l'article L. 121-16 du Code de la Consommation, pour toutes les opérations de vente à distance, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter de la réception du colis pour retourner le produit au vendeur, pour l'échanger ou obtenir un remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Selon les stocks disponibles, vous avez la possibilité d'effectuer un échange. Dans ce cas, nous vous invitons à nous adresser un e-mail précisant, votre numéro de commande, l'article reçu et l'article souhaité. Les frais de ré-expédition seront à la charge de l'acheteur.
Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer de votre numéro d'accord de retour (cf. paragraphe 8.1, procédure de retour).
Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé.
Il devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc.)
A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais.
Les produits exclus du droit de rétractation :
- Les enregistrements audio et vidéo (CD et DVD) et les logiciels informatiques dont l'emballage est ouvert par l'acheteur, les journaux, les magazines, les biens fabriqués ou personnalisés pour l'acheteur. Si les pochettes des logiciels associés à du matériel informatique sont ouvertes (sauf les pilotes/drivers) le droit de rétractation peut être refusé (cf Arrêt de Cour de Cassation de Rouen 05/01/2006).
- Les produits copiables (CD, DVD, logiciels) :
Le droit de retour ne pourra être exercé pour les articles qui peuvent être copiés sauf s'ils nous sont retournés dans les délais et non décellophanés ou descellés. Cependant les produits pourront bénéficier d'un droit de retour en cas de vices cachés avérés.
- Le droit de retour ne pourra être exercé par mesure d'hygiène pour l'ensemble des produits :
Sous-vêtements (lingerie, chaussettes) et boucles d'oreilles : ces articles ne seront donc ni repris ni échangés, sauf s'il s'agit d'une erreur logistique de notre part (mauvaise couleur ou mauvaise taille).
- Les produits périssables : Alimentation, Bien-être & Beauté : ces articles ne seront ni repris ni échangés excepté s'il s'agit d'une erreur de référence de notre part. Ils devront dans ce cas nous être retournés dans leur conditionnement d'origine et ne doivent pas avoir été ouverts. Cependant les produits pourront bénéficier d'un droit de retour en cas de vices cachés avérés.
Droit de retour
8.1 - Procédure de retour
Pour obtenir un numéro d'accord de retour, vous devez formuler votre demande de rétractation par e-mail à l'adresse : contact@Lebsa.fr
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de commande, vos coordonnées complètes.
Vous disposer d'un délai de :
7 jours dans le cas d'une rétractation à compter de la réception de votre colis pour nous prévenir de votre souhait de nous retourner le produit dans son emballage d'origine et en bon état (emballage plastique pour les dvd).
10 jours pour nous signaler une non-conformité de votre produit. Sous réserve de disponibilité, Lebsa.fr remplacera le produit en cause par celui initialement commandé et le livrera dans les conditions et les délais initialement prévus.
En toute hypothèse, l'acheteur bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (art. 1625 et suivants du Code Civil). Par définition, seuls les produits retournés dans leur état d'origine seront susceptibles de rentrer dans le cadre de la garantie.
Dès réception de l'accord, vous disposez de 8 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Nous vous recommandons d'effectuer votre retour en Colissimo Suivi. Si vous nous retournez le colis dans un mode de livraison non suivi, nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou vol.
Lorsque vous aurez reçu le numéro d'accord de retour pour votre colis, le ou les produits retournés devront être expédiés à l'adresse indiquée
8.2 - Remboursement & Frais de retour
Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Après réception et acceptation du retour, nous procèderons au remboursement dans un délai maximum de 30 jours, en re-créditant le compte correspondant à la carte de crédit/débit utilisée pour passer la commande ou par chèque bancaire.
Les frais de retour dans le cas d'une rétractation seront à la charge de l'acheteur et ne bénéficie donc d'aucun remboursement.
Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme ou défectueux à la commande, seront pris en charge par Lebsa.fr sur la base des tarifs grand public en vigueur communiqués par la Poste.
Attention, aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté pour le les produits retournés, quel qu'en soit la raison.
Concernant le produit retourné, celui-ci sera remboursé ou échangé selon votre demande et les stocks disponibles.
En cas d'échange, si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'acheteur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat (frais de réexpédition compris).
A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'acheteur recevra dès réception de la demande un chèque en remboursement de la différence, déduction faite des frais de réexpédition de la commande.
Si un remboursement doit être fait, il interviendra dans un délai maximum d'un mois suivant la réception de votre retour.
8.3 - Traitement des colis : NPAI / non réclamés / refusés
Si votre colis est retourné par notre transporteur pour l'un des motifs suivants :
- NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée)
- Colis non réclamé durant sa période d'instance
- Colis refusé par le destinataire lors de sa livraison
Après réception et acceptation du retour, votre commande sera automatiquement annulée. Cette annulation de commande sera notifiée par e-mail. Nous procèderons au remboursement de votre commande, après déduction des frais d'envois initiaux.
Le remboursement s'effectuera dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du colis retourné.
Livraison
10.1 - Généralités
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée et que nous aurons repris dans le courrier électronique de confirmation de la commande.
Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et sont facturés en sus du prix de vente des produits.
Ils sont calculés par commande, en fonction de la zone de livraison.
Une participation forfaitaire aux frais de port de 5.50 € TTC est facturée à l'acheteur pour toute livraison en France métropolitaine, dans la limite de 30 kilos. Toujours dans cette limite (poids total du colis inférieur ou égale à 30 kg), les frais de port vous sont offerts dès 69 € d'achats.
Au-delà de 30 kilos, l'acheteur sera contacté par e-mail afin de valider les frais de port qui lui seront proposés.
Pour l'international et l'Outre-Mer, les frais de port sont calculés en fonction du poids du colis (emballages et cadeaux exclus), de la zone géographique de livraison de la commande et du mode de transport choisis.
Pour les livraisons hors de France métropolitaine, l'acheteur devra éventuellement s'acquitter des droits de douane et diverses taxes dues à l'importation dans le pays de destination de la commande. (cf. article 4 " Importation ")
Les frais de livraison sont indiqués lors de la finalisation de la commande par l'Acheteur.
Ces frais peuvent varier selon la zone géographique de livraison des articles commandés.
Ces frais ne peuvent pas être contestés par l'Acheteur dès lors qu'il en a nécessairement pris connaissance lors de la confirmation de sa commande.
10.2 - Modalités de livraison et délais de livraison.
Pour la livraison en France Métropolitaine, nous travaillons principalement avec La Poste, en utilisant le service de livraison Colissimo Suivi.
Dès qu'une commande est expédiée, vous recevez dans les meilleurs délais, un e-mail vous précisant la date et le numéro de suivi de l'envoi.
Les délais d'expédition dépendent de la zone géographique du destinataire de la commande (exprimée en jours ouvrés (hors jours fériés) et s'entendent à partir de la validation de votre commande.
Les commandes passées en France métropolitaine sont traités dans un délai moyen de 3 jours ouvrés (hors jours fériés) après le règlement de la commande.
Le délai de livraison n'a qu'un caractère purement indicatif et les retards de livraison éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur d'annuler la commande en cours, de refuser les marchandises ou de réclamer des dommages et intérêts ; toutefois en cas de dépassement abusif des délais de livraison (plus de 10 jours ouvrés après la date de sortie de nos locaux), le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
En cas de retard inhabituel, un nouveau délai sera alors communiqué à l'acheteur.
La livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers Lebsa.fr.
10.3 -Absence au moment de la livraison
En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage sera laissé (si le colis n'a pu être déposé dans votre boîte à lettres) et vous appartiendra de retirer le colis aux lieux et dans les délais qui y sont visés.
Sur cet avis figure le lieu (en général, l'adresse du bureau de poste) où vous pourrez retirer votre colis à la date indiquée, sur présentation de ce document et d'une pièce d'identité.
L'avis de passage permet par ailleurs de mandater un membre de votre entourage qui pourra ainsi se présenter en votre nom et retirer votre colis. Il devra se munir de l'avis de passage et d'une pièce d'identité.
En cas de dépassement des délais, les produits seront retournés à Lebsa.fr et il vous appartiendra de prendre contact avec le service clientèle pour une éventuelle réexpédition à vos frais.
10.4 -Problèmes de livraison lié au transporteur.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Lebsa.fr.
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 48h à compter de la livraison.
Lebsa.fr se réserve le droit de rembourser ou refuser le remplacement d'un produit endommagé lors du transport si l'acheteur n'a pas émis les réserves adéquates au moment de la livraison auprès du transporteur.
Si vous estimez que l'emballage présente des traces de détérioration importante, vous avez la possibilité de demander une mise à disposition à votre bureau de poste le plus proche afin que vous puissiez l'ouvrir en présence d'un agent habilité et s'assurer qu'il ne manque aucun article.
Vous devez indiquer toute anomalie (avarie, produit manquant, colis endommagé, produits cassés…) sur le bon de livraison sous forme de réserve manuscrite accompagnée de votre signature (exemple : colis refusé car ouvert et articles manquants…).
Si les articles nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de nos services dans les 8 jours suivant la livraison.
Au-delà de ce délai, Lebsa.fr se réserve la faculté de refuser toute réclamation.
En cas de non-livraison d'une commande (ou d'une partie de commande) dans les 10 jours suivants l'envoi de votre paiement, veuillez vous manifester dans les plus brefs délais, en nous contactant par e-mail à : contact@Lebsa.fr.
Vous avez 3 mois maximum (à compter de la date de commande) pour vous manifester. Au-delà de ce délai, Lebsa.fr se réserve la faculté de refuser toute réclamation.
Contacter le Service Clients de Lebsa.fr :
- Par le Service Clients en ligne,
Depuis la page d'accueil de www.Lebsa.fr en cliquant sur l'onglet "contactez-nous" ou en envoyant un e-mail à: contact@Lebsa.fr
Attention : Dans votre message, pensez à indiquer votre nom, prénom, e-mail et éventuellement votre numéro de commande.
- Par téléphone au 09 54 71 56 04
Du Lundi au Vendredi : 15h00 à 17h
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